Mentions légales et conditions d’utilisation

  1. Conception et développement du site www.locationbureaunantes.com

SAS Groupe Logisneuf - Holding - SAS au capital de 12 800 euros

4 rue du Devon – 44240 La Chapelle sur Erdre

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Nazaire sous le numéro B 491 326 971

Siret : 491 326 917 00018

Directeur de publication du site : Fabien CERDAN

Email : contact@locationbureaunantes.com

Téléphone : 06 61 74 88 61

 

Location bureaunantes.com est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

  1. Conditions d’utilisation du site

Les présentes Mentions légales entrent en vigueur au 01/10/2021, pour une durée indéterminée. Le groupe Logisneuf se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans justifier son choix à l’Utilisateur, le contenu des présentes Mentions légales et conditions d’utilisation. En visitant ce site, l’utilisateur adhère aux termes et conditions énoncées ci-après.

 

  1. Services et accès au site internet

Le site locationbureaunantes.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

L’utilisateur peut se connecter gratuitement au site et accéder aux services suivants :

  • Descriptions de bureaux, postes de travail en coworking et salles de réunion proposés à la location
  • Mise en relation avec le centre d’affaires bailleur desdits bureaux et salles de réunion
  • Articles d’information ou d’actualité

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le groupe Logisneuf, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure générale du site, etc.) sont la propriété exclusive du groupe Logisneuf ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Tous les droits de reproduction sont réservés ; la reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du groupe Logisneuf.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Les informations et illustrations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

 

  1. Protection des données personnelles

Le site locationbureaunantes.com est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » ; il a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Le groupe Logisneuf s’engage à ne communiquer ces données à aucun tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données le concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Il peut exercer ce droit en contactant le site à l’aide du formulaire de contact prévu ou par voie postale en joignant à votre demande une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

 

  1. Gestion des « cookies »

Un "cookie" est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies de Google Analytics sont utilisés lors de sa navigation, afin de générer des statistiques d’utilisation et des informations sur le trafic du site.

L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces fichiers cookies par le site en configurant son logiciel de navigation aux adresses suivantes :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites&redirectlocale=fr

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

 

  1. Responsabilité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Le groupe Logisneuf ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Le site locationbureaunantes.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Nantes.

 

  1. Conditions de mise en ligne des annonces

Le site locationbureaunantes.com propose aux entreprises nantaises disposant d’espaces professionnels vacants la diffusion d’une ou de plusieurs annonces de location, selon les modalités définies par contrat.

L’utilisateur professionnel qui souhaite déposer une annonce sur le site locationbureaunantes.com souscrit aux présentes, tant en son nom qu’au nom et pour le compte de son entreprise, donneur d’ordre ou mandataire, mettant à disposition des lieux de travail.

LocationBureauNantes n’est en aucune façon responsable pour l’utilisation de l’information et du contenu du Site. L’entreprise est seule responsable de la bonne utilisation et de l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site. EIle est en particulier tenue de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Un accord contractuel entre l’entreprise mettant à disposition des espaces de travail et les locataires des espaces présentés régit l’utilisation de ces espaces, sans que LocationBureauNantes ne soit pas partie à cet accord.

Engagement  de LocationBureauNantes

LocationBureauNantes s’engage à :

  • Respecter les dispositions légales et réglementaires concernant les données à caractère personnel qu’elle pourrait être amenée à recueillir, traiter ou stocker;
  • Ne revendiquer aucun droit de propriété commerciale sur le local proposé à la location et précisé au Contrat
  • Informer dans les meilleurs délais l’Entreprise de l’identité de la ou des sociétés intéressées par une location, afin qu’elle puisse sélectionner des structures correspondant à ses critères ;
  • Fournir toutes les informations utiles, notamment les conditions d’utilisation des locaux, aux Sociétés candidates à la location;
  • Ne divulguer aucune information ou donnée confidentielle, relative à l’Entreprise, à savoir toutes les informations techniques, commerciales, financières, industrielles notamment, dont LocationBureauNantes pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement, à l’occasion de l’exécution du Contrat et les cinq années après la rupture de celui-ci, pour quelque cause que ce soit.

Obligations de l’entreprise diffusant une annonce sur LocationBureauNantes

Lors de la création d’une annonce, l’entreprise veillera à respecter les conditions suivantes :

  • Avoir signé un contrat de publication avec LocationBureauNantes
  • N’indiquer aucun élément permettant d’identifier l’entreprise dans le contenu de l’annonce (texte ou image) : nom, adresse, logo, numéro de téléphone ou tout autre élément significatif
  • Ne communiquer aucune information fausse, qui porte atteinte aux droits d’auteurs ou à la vie privée des tiers, qui enfreigne la loi française ou qui contienne un programme informatique susceptible d’endommager ou d’intercepter tout système informatique
  • S’engager à répondre rapidement aux demandes des prospects

L’entreprise reconnaît qu’elle est responsable de tout contenu qu’elle rend accessible à des tiers. A ce titre, en utilisant le Site, l’entreprise reconnait qu’elle ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’entreprise garantit LocationBureauNantes contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné LocationBureauNantes.

LocationBureauNantes se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qu’elle jugerait ne pas correspondre aux conditions citées plus haut sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice ou d’activité LocationBureauNantes informera l’entreprise, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.